006 – Mémopad – Gâteau gourmand (48 feuilles détachables)

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Chloé Bourguignon et de son client dans le cadre de la vente des illustrations, des impressions d’illustrations, des produits dérivés et goodies (badges, pin’s), de la papeterie et des livres et brochures.
Toute prestation de vente accomplie par la micro entreprise Chloé Bourguignon implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La micro entreprise Chloé Bourguignon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Si la commande est acheminée vers un autre pays que France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits de votre commande. Des droits de douane (ou autres taxes locales ou droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de la micro entreprise Chloé Bourguignon, ils sont considérés comme à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité (déclaration comme paiement). Vous pouvez vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue ici par Stripe. Le montant de la commande est débité à validation, vous recevrez un mail à l’adresse renseignée au moment de la commande pour vous confirmer sa prise en charge et le récapitulatif de vos achats.

Article 5 - Commande

La micro entreprise Chloé Bourguignon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou d’annuler une commande, ou encore de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (il peut s’agir d’un problème d’approvisionnement ou une autre difficulté quelconque).

Article 6 - Clause de réserve de propriété

La micro-entreprise Chloé Bourguignon conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Article 7 - Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande s’il s’agit d’une livraison par la Poste, ou à l’adresse de l’établissement faisant point relai s’il s’agit d’une livraison par Mondial Relay, en fonction du choix effectué par (et disponible pour) l’acheteur au moment de la validation de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Concernant les frais de douanes ou d’importation en cas de livraison hors de la France Métropolitaine, veuillez vous référer aux précisions de l’article 2 ainsi qu’aux précisions fournies par vos autorités locales en la matière.

Article 8 - Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, comme le prévoit la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les réclamations (demande de remboursement ou d’échange) doivent être adressées à l’adresse mail suivante : myths.mythical@gmail.com, dans un délai de 30 jours à partir de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments qui les accompagnaient. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé au moment où la commande a été passée et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs communiqués à l’adresse mail indiquée précédemment.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 9 - Droit de rétractation

Comme le prévoient les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, votre responsabilité est engagée, ce qui signifie que tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Chloé Bourguignon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise Chloé Bourguignon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tours.

Article 12 - Données personnelles

La loi protège le consommateur de toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du Code de la consommation).

La collecte des informations et données transmises par le biais de ce site ne servira que dans les échanges et l’acheminement des commandes entre la micro entreprise Chloé Bourguignon et sa clientèle. Les données personnelles (identité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) qui nous sont confiées ne seront ni redistribuées ni revendues, elles ne serviront qu’à vous contacter si besoin dans le seul cadre de votre commande.